La médiation, comment ça marche?

Comment se déroule une médiation et à quoi sert-elle?

En bref, lors d'une médiation, on se met autour d'une table en présence d’une personne neutre. Son rôle principal est d’aider les parties à entamer un dialogue constructif et à trouver ensemble une solution au problème qu'elles rencontrent. La médiatrice ou le médiateur veille à ce que la solution que les parties trouvent soit réfléchie, équilibrée et qu’elle réponde à tous les besoins que les parties ont exprimés. Il est possible de procéder par des entretiens individuels avec les parties.

Est-ce que, lors d'une médiation, on va nous proposer une solution?

Non, les parties sont les seules qui peuvent proposer des solutions. C'est la différence principale entre une médiation et une conciliation.

Est-ce que la médiation est confidentielle?

Oui, tout ce qui est dit en médiation reste confidentiel. Au début de la médiation, les parties signent un engagement en ce sens. Sauf accord exprès des deux parties, rien de ce qui est dit en médiation ne peut être reporté ni dans le cadre d'une procédure judiciaire ni ailleurs.

Est-ce que la médiatrice ou médiateur va défendre la position de l’une ou l’autre des parties ?

Non, la médiatrice ou médiateur reste neutre et impartial(e). La médiatrice ou le médiateur s’assure que l’espace de parole des parties est le même, qu’elles arrivent à exprimer leurs besoins et que la solution trouvée réponde au mieux aux besoins que les parties ont exprimés.

Est-ce qu’à la fin d'une médiation, la médiatrice ou le médiateur rendra une décision ?

Non, la médiatrice ou le médiateur ne rend pas de décision.

Est-ce que l'on peut consulter un-e avocat-e si on a entamé une médiation ?

Oui, vous pouvez toujours consulter un-e avocat-e. Il est important de vérifier que cette personne ne soit pas opposée à l’idée d’une résolution amiable.

Est-ce qu’il faut absolument arriver à un accord ?

Non, ce n’est pas obligatoire.

Si on a commencé une médiation, peut-on arrêter quand on veut ?

Oui, même si c’est un tribunal qui vous envoie en médiation.

Si les parties arrivent à un accord, qu’est-ce qui se passe en suite ?

L’accord sera mis par écrit et signé. À ce stade, il devient un contrat entre les parties. Pour le renforcer, il est possible de le faire ratifier par un tribunal. Une fois ratifié, il aura la même force qu’un jugement.

Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation présente quatre avantages principaux :

La médiation est moins chère qu’un procès. Un procès coûte facilement plusieurs milliers de francs à chacune des parties. Une médiation sera très sensiblement moins chère.
La médiation est plus rapide qu’un procès. Un procès peut prendre plusieurs années. Une médiation prendra quelques semaines ou quelques mois.
La médiation est confidentielle. Les parties pourront se parler librement, dans un cadre restreint et ne devront pas dévoiler des détails de leurs vies privées ou de leurs affaires devant un tribunal.
La médiation permet aux parties de garder la maîtrise sur la solution. Un tribunal ne cherchera pas une solution qui puisse convenir aux parties, ce n’est pas son rôle. Il va simplement appliquer la loi. Dans le cadre d’une médiation, les parties chercheront ensemble une solution qui convienne à toutes les personnes impliquées.

Comment est-ce qu’il faut procéder ?

En général, la personne qui souhaite entamer une médiation prend contact avec la médiatrice ou le médiateur.

Combien coûte une médiation ?

À Neuchâtel, il n’y a pas de tarif officiel applicable à la médiation. Le tarif sera discuté avec les parties, dès le début de la médiation, en fonction de leurs attentes. A l'Etude Constantina le tarif pour l'activité de médiation est de CHF 180.-/heure, si les parties n'attendent aucun renseignement juridique de la part de la médiatrice.

Peut-on bénéficier d'une assistance financière pour la médiation ?

Oui, dans les affaires concernant le droit des enfants, la médiation est gratuite si les parties ne disposent pas des moyens nécessaires et le tribunal recommande le recours à la médiation.

Qu’est-ce qui se passe si le médiateur ou la médiatrice est aussi avocat(e) ?

Si la médiatrice ou le médiateur est aussi avocat-e, il faudra clarifier dès le début les attentes des parties. Si l’on décide d’entamer une médiation, le médiateur ou médiatrice ne pourra pas par la suite agir en tant qu’avocat-e pour l’une ou l’autre des parties ; si la personne a agi comme avocat-e de l’une des parties par le passé, elle ne pourra pas intervenir comme médiatrice ou médiateur.